Nouveaux mots
marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
prolongation de délai d'exécution d'un marché gare-marché marché imparfait forfaitiste TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché potentiel réponse du marché marché de l'entreprise marché par lots CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots