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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DES : delivered ex sail… named port of destination indice des prix de gros cahier des charges méthodes de Monte-Carlo CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises soldes intermédiaires de gestion AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RCS : registre du commerce et des sociétés contrôle des changes
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