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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales Conseil scientifique des indices reconnaissance des marchandises service des consommateurs promotion des ventes auprès de la force de vente Caisse des dépôts et consignations régime des retours théorie des systèmes
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