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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales classement des marchandises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désassortiment coût et fret (port de destination convenu) liberté des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) désabonnement marché d'études ou de prestations intellectuelles
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