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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tactique commerciale clause du client le plus favorisé interaction commerciale juridiction commerciale documentation commerciale ou publicitaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales planification commerciale clause de non-rétablissement communication commerciale sciences commerciales
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