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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

responsabilité pénale clause dite de négligence clause pari passu commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause de juridiction clause transitoire clause rouge clause de compétence clause de la nation la plus favorisée

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