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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes échelle paire d'attitudes EPC : Electronic product code AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires capital des entreprises individuelles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements guerre des prix désaisonnalisation service des instruments de mesure
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