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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes annonce codée méthodes de Monte-Carlo DPO : délégué à la protection des données indice des prix de gros BEC : bureau d'études commerciales blocage des prix historique des consommations ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing commission de dépouillement des offres
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