Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taux de rotation des stocks AMF : Autorité des Marchés Financiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission de la sécurité des consommateurs UPC : uniform product code budget de promotion des ventes hausse des prix contrôle destructif désabonner (se) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
Nouveaux mots