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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture UDI : Identification unique des dispositifs médicaux consommation intermédiaire ou des entreprises AEMF - Autorité européenne des marchés financiers service promotion des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rendu ex ship... (port de destination convenu)
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