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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées autorité de contrôle prudentiel AOC : Appellation d'Origine Contrôlée consommation finale des ménages méthode de contrôle par nombre de défauts HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination tirage contrôlé trafic de destination
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