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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente prix départ usine FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente incitative vente avec emballages consignés vente à l'heureuse arrivée promotion des ventes auprès des consommateurs gestion des ventes média de vente au détail - retail media vente contre documents vente aux sous-enchères
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