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déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration de valeur déclaration d'importation Déclaration sommaire d'entrée électronique fonction complémentaire ou secondaire d'un produit déclaration préalable bien complémentaire déclaration d'exportation présentation complémentaire déclaration douanière produit complémentaire ou à demande conjointe
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