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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle des questionnaires techniques marchandes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse service promotion des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés revenu national aux prix des facteurs objectif des ventes
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