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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers régime des retours analyse des besoins BEC : bureau d'études commerciales administration des prix résultats consolidés conditionnement des masses rendu ex ship... (port de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture gestion des compétences
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