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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

litigieux, litigieuse droit de la distribution qui de droit droit commercial droit de créance droits d'accès à un marché droit de poursuite droit d'appréhension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'établissement

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