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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce ambulant ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial paracommercialisme ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce connecté mandataire en fonds de commerce mercaphonie politique de communication commerciale commission des comptes commerciaux de la nation
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