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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
chambre de compensation accord bilatéral accord de troc accord préalable accord commercial ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain compensation privée société de compensation accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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