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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marchandise warrantée marchandise conditionnelle marchandise achetée sous condition résolutoire fractionnement de la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises mix marchandises d'un rayon marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier espèce tarifaire d'une marchandise
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