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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée marchandise ferme marchandise logée fractionnement de la marchandise classement des marchandises base tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle accord tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire
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