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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes variation des prix cahier des charges Conseil des gouverneurs de la BCE UDM : Union Des Marques CVS : correction des variations saisonnières fermeture à l'épreuve des enfants espace unique des paiements en euros SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières secret des affaires
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