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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture théorie des systèmes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales variation des prix théorie des jeux bureau des méthodes revenu disponible brut des ménages flambée des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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