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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive gel des crédits désinflation GPA : gestion partagée des approvisionnements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales cahier des charges fonctionnel d'un produit méthodes d'échantillonnage pyramide des besoins marché des non-consommateurs partiels UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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