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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
score d'agrément analyse de régression multiple OEA : opérateur économique agréé marché d'études ou de prestations intellectuelles marché de gros de denrées alimentaires réponse du marché marché noir ou parallèle taux d'occupation du marché part de marché relative au leader MIN : marché d'intérêt national
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