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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché captif part de marché absolue ou totale implantation sur un marché marché à prix unitaires part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché de renouvellement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics oscillations du marché marché solvable
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