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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régie de presse taux de pénétration d'un produit sur un marché marché de gros de denrées périssables marché à prix provisoire marché boursier marché à terme ferme marché officiel marché de définition CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics taux d'intensité du marché
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