Nouveaux mots
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris marché vendeur commission consultative des marchés de l'État marché de duopole BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché de gros de denrées non périssables marché de gros de répartition ou de transit inonder un marché marché primaire
Nouveaux mots