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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recul des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations affichage des prix publicité des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. masse monétaire URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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