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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle bien de consommation intermédiaire ou productive coopérative de consommateurs ou de consommation INC : Institut National de la Consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bien durable ou de consommation durable consommation intermédiaire ou des entreprises crédit à la consommation ou au consommateur marché de gros de consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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