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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises artificialisation des sols association européenne pour la numérotation des articles dérive des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs publicité clandestine port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) flambée des prix boite à commandes
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