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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
conditionnement des masses base tarifaire administration des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce libération des échanges territoire douanier français calendrier des promotions de vente contrôle non destructif SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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