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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
F-commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de passage conseiller du commerce extérieur (en France) balance du commerce extérieur formes de commerce SCI : société de commerce international commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle
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