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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultats consolidés contrôle destructif promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur balance des paiements GPA : gestion partagée des approvisionnements formation des prix bureau des méthodes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales salle des ventes répartition des lecteurs d'un support
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