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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de fonction vente avec remise TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques INC : Institut National de la Consommation mise à plat remise de coopération commerciale mise en demeure mise en œuvre DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes remise de dette
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