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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle INC : Institut National de la Consommation mise en service TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques PGC : produit de grande consommation mise à prix consommation intermédiaire ou des entreprises remise à l'encaissement produit de consommation durable opération cadeau contre remise de tickets de caisse
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