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Il n'y a qu'un terme pour 'special levy' en Anglais (GB)
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes directes locales vente toutes taxes comprises (vente TTC) bordereau de détaxe prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises HT : hors taxes
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