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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat nominatif certification de signature certificat de dépôt négociable centimes additionnels vente additionnelle certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons
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