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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonnement commission des clauses abusives désintermédiation méthodes de vente garantie des investissements à l'étranger secret des affaires SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prix de soldes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications balance des biens et services
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