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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mesure des données psychologiques destinataire désapprovisionnement destinateur, destinatrice DPO : délégué à la protection des données régime des retours comptabilité des engagements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marchand des quatre-saisons état des prix forfaitaires
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