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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial droit de circulation droits d'auteur droits d'accès à un marché DPA : droit de première accession rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne atteinte aux droits droit de timbre droit de dénonciation
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