Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtsbarkeit' en Allemand
juridiction commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Ensemble des tribunaux chargés de juger les affaires commerciales.
V. Tribunal de commerce.
V. Tribunal de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales parc d'activités commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux sciences commerciales documentation commerciale ou publicitaire système d'information commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) coopération commerciale propagande commerciale clause commerciale
Nouveaux mots