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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises responsabilité pénale assurance de responsabilité test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité
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