Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action IOP : Internet des paiements CFR : cost and freight... named port of destination hausse des prix affichage des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthode des sections homogènes cahier des charges fonctionnel d'un produit désabonner (se) chambre des métiers
Nouveaux mots