Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'libertad de iniciativa empresavial ?' en Espagnol
liberté d'établissement (loc. f.)
Définition(s)
Faculté laissée à toute personne physique ou morale de créer ou d'exploiter une entreprise commerciale ou une entreprise industrielle ou une entreprise artisanale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté de commerce établissement financier établissement de paiement prix en liberté surveillée EPA : établissement public administratif droit d'établissement SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements établissement stable clause de non-rétablissement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots