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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement livré droits acquittés droits de grande voirie droits d'affichage droits d'octroi de mer droits annexes droits d'accès à un marché
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