Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit à l'image	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.

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