Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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