Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
agent en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dépôt en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouanement	n. m.

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