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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'asile loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de place loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de gage loc. m.
droit privé loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits annexes loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de tirage loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de présentation loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de la consommation loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de vote loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits de douane loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de rachat loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
bail (p. : baux) n. m.
droit de résiliation loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
qui de droit loc. m.
droit de reproduction loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit commercial loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit européen loc. m.
droit de mouillage loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit préférentiel loc. m.
référencement payant loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
abus de droit loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de priorité loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de recours loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit au bail loc. m.
droit compensatoire loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droiture (en) loc. adv.
droit de la distribution loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de créance loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit antidumping loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de réponse loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de propriété loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits d'enregistrement loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
offre autopayante loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit du marketing loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit civil loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit mou loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.