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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks désinvestissement coefficient de rotation des stocks Code Civil surveillance des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché des non-consommateurs partiels EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles choix des médias et des supports déstocker
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