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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée contre-assurance police d'assurance agent général d'assurances port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) réassurance assurance sur facultés civil, civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société civile
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