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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marquage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification revenu des ménages BRI : banque des règlements internationaux destination commission des comptes de la nation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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