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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet indépendance des exercices comptables prix de soldes variation des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques évasion des capitaux TEE : tableau des échanges économiques CVS : correction des variations saisonnières déstockeur
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