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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice recul des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques répartition des vendeurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement secret des affaires désir régime des emballages animateur des ventes, animatrice des ventes
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