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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs distribution de masse Caisse des dépôts et consignations préparation des commandes commission des comptes commerciaux de la nation Centrale des bilans théorie des échelles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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