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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes actionnariat des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestion des produits baromètre des marques commission consultative des marchés de l'État Internet clandestin indice des prix de détail fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications TOF : tableau des opérations financières
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