Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations revenu national aux prix des facteurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés mécanisme des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services salle des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
Nouveaux mots