Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne institutions de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne
Nouveaux mots